Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du site Zephanel (le « Service »), édité par la société Quality Assurance Pro Consulting (SASU). En utilisant le Service, tu acceptes ces CGU.

2. Description du Service

Zephanel est un outil d'aide à la décision pour les étudiants et jeunes actifs : il met en avant chaque jour des informations utiles (aides auxquelles tu peux avoir droit, opportunités de revenus, opportunités diverses) et t'aide à suivre ta progression. Le Service est fourni à titre informatif. Zephanel ne garantit pas l'obtention d'une aide, d'un revenu ou d'une opportunité et ne se substitue pas aux organismes officiels compétents.

3. Accès & compte

• La création d'un compte requiert une adresse email valide. Tu t'engages à fournir des informations exactes.
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des activités réalisées depuis ton compte.
• Le Service est gratuit dans sa version de base. Certaines fonctionnalités peuvent être payantes (le cas échéant, le prix est indiqué avant tout paiement).

4. Usage acceptable

Tu t'engages à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou trompeur ;
• usurper l'identité d'un tiers ou collecter les données d'autres utilisateurs ;
• perturber, contourner ou tenter de pirater le Service.

5. Contenu & modération

Certaines fonctionnalités permettent de publier du contenu (ex. événements, photos). Tu restes responsable du contenu que tu publies et tu garantis disposer des droits nécessaires. Un système de signalement et de modération permet de retirer tout contenu contraire aux présentes CGU.

6. Récompenses & « Vels »

Le Service peut proposer une monnaie virtuelle (« Vels ») et des récompenses. Les Vels n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni convertibles en argent, ni transférables, ni remboursables. Ils peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son design et ses contenus sont protégés. Aucune cession de droits n'est consentie en dehors d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Service.

8. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Tu peux supprimer ton compte et tes données à tout moment, en moins de 60 secondes, depuis l'app.

9. Disponibilité & responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'usage du Service ou de décisions prises sur la base des informations fournies.

10. Suspension & résiliation

Tu peux cesser d'utiliser le Service et supprimer ton compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

11. Modification des CGU

Ces CGU peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. L'usage continu du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

13. Contact

contact@zephanel.com